Article Dans Une Revue
Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Année : 2020
Blandine ROLLAND : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uha.hal.science/hal-04889920
Soumis le : mercredi 15 janvier 2025-22:38:27
Dernière modification le : vendredi 17 janvier 2025-03:32:51
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-04889920 , version 1
Citer
Blandine Rolland. Les dits et les non-dits de l’arrêt du 5 février 2020 rendu en matière de dépollution : petit exercice de qualification juridique d’une créance. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Etudes, 13. ⟨hal-04889920⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements