Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Les dits et les non-dits de l’arrêt du 5 février 2020 rendu en matière de dépollution : petit exercice de qualification juridique d’une créance

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Blandine Rolland. Les dits et les non-dits de l’arrêt du 5 février 2020 rendu en matière de dépollution : petit exercice de qualification juridique d’une créance. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, Etudes, 13. ⟨hal-04889920⟩
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