La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service - Université de Haute-Alsace
Article Dans Une Revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2023

La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service

Domaines

Droit

Pole Essor Université de Haute Alsace  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uha.hal.science/hal-04790637

Soumis le : mardi 19 novembre 2024-12:07:34

Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-03:39:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04790637 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04790637 , version 1

Citer

Eric Desfougères. La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service. Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, 232. ⟨hal-04790637⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More