Imputabilité d’une maladie au service : le critère unique du lien direct s’impose dans la fonction publique - Université de Haute-Alsace
Article Dans Une Revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2023

Imputabilité d’une maladie au service : le critère unique du lien direct s’impose dans la fonction publique

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https://uha.hal.science/hal-04790615

Soumis le : mardi 19 novembre 2024-11:59:14

Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-03:39:29

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Dates et versions

hal-04790615 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04790615 , version 1

Citer

Eric Desfougères. Imputabilité d’une maladie au service : le critère unique du lien direct s’impose dans la fonction publique. Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, 226. ⟨hal-04790615⟩

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