Evolution du préjudice indemnisable en droit public : la difficile indemnisation des demandeurs - Université de Haute-Alsace
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

 Evolution du préjudice indemnisable en droit public : la difficile indemnisation des demandeurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04794904 , version 1 (21-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04794904 , version 1

Citer

Hervé Arbousset.  Evolution du préjudice indemnisable en droit public : la difficile indemnisation des demandeurs. G. CALLEY; F. POIRAT. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, pp.217-232, 2023, 9782233010520. ⟨hal-04794904⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More