Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux - Université de Haute-Alsace
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04794875 , version 1 (21-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04794875 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 107, pp.285-288. ⟨hal-04794875⟩
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