Prescription quadriennale et essais nucléaires français - Université de Haute-Alsace
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Prescription quadriennale et essais nucléaires français

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https://uha.hal.science/hal-04791901

Soumis le : mardi 19 novembre 2024-18:15:06

Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-10:10:54

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Dates et versions

hal-04791901 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04791901 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Prescription quadriennale et essais nucléaires français. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 8, pp.35-38. ⟨hal-04791901⟩

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