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Mots clés

Responsabilité pour insuffisance d'actif BANQUE Garantie Crédit immobilier Calcul SAUVEGARDE DES ENTREPRISES CAUTIONNEMENT Période suspecte Caution Réforme Crédit documentaire Crédit abusif Opération de crédit Champ d'application Déclaration des créances Point de départ Revendication Entreprises en difficulté Conciliation Compte bancaire Droit des affaires Banque Taux d'intérêt Fraude Prêt Devoir de mise en garde Cessation des paiements Chèque Créancier Entreprise en difficulté Prêt à intérêt Contrat de crédit Contrat en cours Mise en demeure SOCIETE ANONYME Cautionnement Loi du 26 juillet 2005 Taux effectif global CESSION DE DROITS SOCIAUX Droit européen Responsabilité Bail commercial Procédure collective CREDIT-BAIL Dirigeant social Action en justice Liquidation judiciaire SOCIETE EN GENERAL Redressement et liquidation judicaires Entrepreneur individuel Ouverture Information financière CONFLIT DE JURIDICTIONS Engagement Responsabilité et sanction Nullité Plan de continuation Contrat Paiement Plan de redressement Résiliation Droit de l'insolvabilité Droit international PRET REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Associé Crédit Clôture pour insuffisance d'actif Régime CREDIT Prescription Droit des sociétés Procédure Déclaration d'insaisissabilité CESSION DE CREANCES Sauvegarde des entreprises CHEQUE Biodiversité Cession de créances professionnelles Clause abusive CONSOMMATION Procédures collectives Opération de banque Contrats en cours Soutien abusif Preuve Crédit à la consommation Etendue Compensation Législation environnementale CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Redressement judiciaire INTERET Carte bancaire Redressement et liquidation judiciaires Validité MARCHE FINANCIER Devoir de conseil et d'information Délai de forclusion Opposabilité